Au lendemain du vote britannique, au-delà de la démission de M. Cameron, trois principales questions se posent :

 

1/ D’abord, celle des conditions du retrait : celles-ci sont fixées par l’article 50 du traité sur l’Union européenne, introduit dans les traités par celui de Lisbonne.

Article 50 paragraphe  2 (..)” A la lumière des orientations du Conseil Européen, l’Union conclut avec cet Etat (NB: celui qui se retire) un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union(..)”

Article 50 paragraphe  3 Les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut deux ans après la notification (NB de l’intention de se retirer), sauf si le Conseil Européen, en accord avec l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai”.

Ainsi, contrairement à ce qu’on pourrait croire, le RU ne quittera pas l’Union au lendemain du referendum. Une longue négociation s’engagera pour fixer les futurs rapports entre Londres et ses partenaires. Et pendant cette négociation, les Britanniques conservent leur statut d’Etat-membre.

Article 50 alinéa 4 : « Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil Européen et du Conseil représentant l’Etat-membre qui se retire ne participe ni  aux délibérations ni aux décisions du Conseil Européen et du Conseil qui le concernent ».

 

2/ Quels seront les effets de ce retrait sur la place du RU en Europe.

Beaucoup a été écrit sur ce sujet. Au-delà de la stratégie des investisseurs et du rôle de la place de Londres, un point est acquis : tous les organes d l’UE situés au Ru, notamment l’autorité de surveillance des banques, déménageront. Il n’y aura plus ni commissaire, ni parlementaire européen britanniques. Il est probable que la présidence britannique de 2017, même si elle n’est pas remise en cause juridiquement, ne pourra se tenir comme prévu.

Cela étant, les effets d’un tel retrait seront moins spectaculaires pour un Etat tel que le RU, qui n’est membre ni de l’euro ni de Schengen.

 

2/ Un éventuel départ du RU pourrait-il donner  une nouvelle impulsion à l’Europe ?

Si aucune initiative n’est prise, c’est la tendance inverse qui risque de s’imposer. La montée du sentiment anti-européen en Europe du Nord, centrale, voire en France, risque de s’alimenter de la décision des Britanniques, que certains proposeront d’imiter.

Aussi appartiendra-t-il au tandem franco-allemand de retrouver sa capacité de proposition. Remettre sur la table ce que Londres bloquait: l’abandon de l’unanimité en matière fiscale, la fin des “chèques”, la construction d’une véritable Europe de l’asile et de l’immigration, l’Europe sociale, la politique commune de sécurité et de défense. Pour cette dernière, le maintien d’un lien privilégié avec Londres sera naturellement souhaitable.

Bien sûr, nombre d’Etats-membres ne suivront pas le mouvement, car ils approuvaient la ligne britannique ou se dissimulaient derrière Londres. Mais l’occasion sera venue de constituer ce noyau dur évoqué depuis vingt ans, mais dont on n’a cessé de s’éloigner.

Cependant, dans le contexte de politique intérieure que connaissent les principaux Etats et sur fond de rejet du projet européen par les opinions publiques, il existe peu de chances qu’une initiative d’envergure soit adoptée, du moins avant 2017.

 

Pierre Ménat

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